1 Im Kollokationsplan für jeden Haftungsfonds sind die Forderungen, die aus dem Fonds zu befriedigen sind, entsprechend dem Verfahren nach Artikel 52 aufzunehmen. Die Kollokation erfolgt nach den Bestimmungen der nach Artikel 49 des Seeschifffahrtsgesetzes anwendbaren internationalen Übereinkommen.117
2 Der Kollokationsplan wird beim Gericht während 60 Tagen zur Einsicht aufgelegt. Der Sachwalter macht die Auflegung im Schweizerischen Handelsamtsblatt öffentlich bekannt und stellt jedem Gläubiger unter Hinweis auf das Datum der Auflegung eine Abschrift des Kollokationsplanes zu.
117 Fassung gemäss Ziff. I der V vom 22. Dez. 1988, in Kraft seit 1. Febr. 1989 (AS 1989 220).
1 Pour chaque fonds de limitation, ne sont admises dans l’état de collocation que les créances à satisfaire sur le fonds, conformément à la procédure prévue à l’art. 52. Les créances sont colloquées selon les dispositions des conventions internationales applicables auxquelles renvoie l’art. 49 de la loi.119
2 L’état de collocation doit être déposé pendant soixante jours auprès du tribunal, où il peut être consulté. Le commissaire annonce ce dépôt par une publication dans la Feuille officielle suisse du commerce; il communique copie de l’état de collocation à chaque créancier en lui indiquant la date de son dépôt auprès du tribunal.
119 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 déc. 1988, en vigueur depuis le 1er fév. 1989 (RO 1989 220).
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