Für die Durchführung der zivilrechtlichen Aufgaben des Kapitäns nach Artikel 56 des Seeschifffahrtsgesetzes erlässt das Eidgenössische Justiz- und Polizeidepartement die erforderlichen Weisungen.
Le Département fédéral de justice et police édicte les instructions nécessaires à l’exercice, par le capitaine, des tâches de droit civil qui lui sont dévolues par l’art. 56 de la loi.
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