22 Fassung gemäss Ziff. I der V des UVEK vom 23. Dez. 2010, in Kraft seit 1. Juli 2011 (AS 2011 555).
24 Fassung gemäss Ziff. I der V des UVEK vom 2. Nov. 2012, in Kraft seit 1. Jan. 2013 (AS 2012 6555).
1. Le candidat à la patente de sport du Rhin supérieur doit être âgé de 18 ans au moins et être réputé apte.
2. Le candidat est réputé apte lorsqu’il:
3. Le candidat doit en outre avoir parcouru le secteur du Rhin entre Bâle (pont «Mittlere Rheinbrücke», p.k. 166.53) et Rheinfelden (pont-route, p.k. 149.10) à bord de bateaux d’une longueur de 15 m ou plus:24
4. Les voyages ne sont pris en considération que lorsque la personne est âgée de 15 ans au moins.
22 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 23 déc. 2010, en vigueur depuis le 1er juil. 2011 (RO 2011 555).
24 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 2 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6555).
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