Für die Tätigkeit der Schweizerischen Rheinhäfen ist deren jeweils geltende Gebührenordnung anwendbar.
Le règlement des émoluments édicté par les Ports Rhénans Suisses s’applique à leur activité.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.