1 Änderungen und Ergänzungen im Schiffsausweis dürfen nur durch die zuständige Behörde vorgenommen werden.
2 Tatsachen, die eine Änderung, Ergänzung oder den Ersatz eines Schiffsausweises erfordern, sind der zuständigen Behörde unter Vorlage des Ausweises innert 14 Tagen zu melden.
1 Seule l’autorité compétente peut apporter des modifications et compléments aux permis de navigation.
2 Le titulaire est tenu d’annoncer, dans les 14 jours, à l’autorité compétente, en lui présentant le document, tout fait qui nécessite une modification ou un complément au permis de navigation ou qui en entraîne le remplacement.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.