1 Schiffe müssen bei voller Ladung genügend Freibord aufweisen.
2 Der Freibord wird von der Tiefladewasserlinie bis zur tiefsten Stelle der Oberkante der Schale oder, wenn diese durch Öffnungen durchbrochen ist, bis zu deren tiefstem Punkt gemessen.
1 Les bateaux doivent présenter en pleine charge un franc-bord suffisant.
2 Le franc-bord est mesuré du plan du plus grand enfoncement au point le plus bas de l’arête supérieure de la coque ou, si celle-ci comporte des ouvertures, jusqu’à leur point le plus bas.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.