Landesrecht 7 Öffentliche Werke - Energie - Verkehr 74 Verkehr
Droit interne 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 74 Transports

747.201 Bundesgesetz vom 3. Oktober 1975 über die Binnenschifffahrt (BSG)

747.201 Loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure (LNI)

Index Inverser les langues Précédent Suivant
Index Inverser les langues

Art. 23 Rettungspflicht

1 Werden bei Unfällen Menschen an Bord des Schiffes gefährdet, so müssen Schiffsführer und Mannschaft alles aufbieten, um sie zu retten.

2 Sind auf einem Gewässer Menschen in Gefahr, so hat jeder Schiffsführer zu helfen, soweit es zumutbar ist und das eigene Schiff nicht gefährdet wird.

Art. 23 Obligation de secourir

1 Si lors d’un accident, des personnes à bord se trouvent en danger, le conducteur du bateau et l’équipage doivent tout mettre en oeuvre pour sauver ces personnes.

2 Si, sur une voie navigable, des personnes se trouvent en danger, tout conducteur de bateau est tenu de leur prêter assistance dans la mesure ou cela peut raisonnablement être exigé de lui et demeure compatible avec la sécurité de son propre bateau.

 

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.