1 Das Bestellverfahren für Offerten, die beim Inkrafttreten dieser Verordnung bereits eingereicht sind, richtet sich nach dem im Zeitpunkt der Offerteinreichung geltenden Recht.
2 Das Bestellverfahren für das Fahrplanjahr 2011 richtet sich nach bisherigem Recht.
3 Kleinluftseilbahnen mit Erschliessungsfunktion sind bis zum Ablauf ihrer kantonalen Bewilligung zur Personenbeförderung den Transportunternehmen nach Artikel 2 Absatz 1 gleichgestellt.
1 La procédure de commande pour les offres présentées avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance est régie par les dispositions en vigueur à la date à laquelle l’offre a été présentée.
2 La procédure de commande pour l’année d’horaire 2011 est régie par l’ancien droit.
3 Les petits téléphériques avec fonction de desserte sont assimilés aux entreprises de transport visées à l’art. 2, al. 1, jusqu'à l’échéance de l’autorisation cantonale obtenue pour le transport de personnes.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.