1 Bestehende Konzessionen und Bewilligungen bleiben in Kraft. Für die Erneuerung, die Übertragung, die Änderung, den Entzug und den Widerruf gilt diese Verordnung.
2 Das Verfahren für Konzessions- und Bewilligungsgesuche, die beim Inkrafttreten dieser Verordnung bereits hängig sind, richtet sich nach bisherigem Recht, ausser für Flughafentransfers nach Artikel 6 Buchstabe e. Deren Verfahren richtet sich nach dieser Verordnung.
1 Les concessions et les autorisations en vigueur continuent à avoir effet. La présente ordonnance est applicable en cas de renouvellement, de transfert, de modification, de retrait ou de révocation.
2 Les procédures de demande de concession et d’autorisation pendantes à la date de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance sont régies par les dispositions en vigueur au moment de la présentation de la demande, à l’exception des transferts d’aéroport selon l’art. 6, let. e. Pour ceux-ci, la procédure est régie par la présente ordonnance.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.