Der Bund trägt die Kosten der Massnahmen an der Fahrbahn und auf dem Ausbreitungsweg des Schalls.19 Er stellt die benötigten Mittel à fonds perdu zur Verfügung. Die entsprechenden Beiträge können pauschal ausgerichtet werden.
19 Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 27. Sept. 2013, in Kraft seit 1. März 2014 (AS 2014 469; BBl 2013 489).
La Confédération prend en charge les coûts des mesures appliquées à la voie et sur le chemin de propagation du son.19 Elle alloue les contributions nécessaires à fonds perdu. Celles-ci peuvent être versées sous forme de forfait.
19 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 27 sept. 2013, en vigueur depuis le 1er mars 2014 (RO 2014 469; FF 2013 443).
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