1 Dienstunfähigkeit wegen Alkoholeinfluss (Angetrunkenheit) gilt als erwiesen, wenn eine Person mit einer sicherheitsrelevanten Tätigkeit:
2 Als qualifiziert gilt eine Blutalkoholkonzentration von 0,50 Promille oder mehr.
3 Dienstunfähigkeit wegen Betäubungsmitteleinfluss gilt als erwiesen, wenn im Blut einer Person mit einer sicherheitsrelevanten Tätigkeit eine der folgenden Substanzen nachgewiesen wird:
4 Das BAV erlässt eine Richtlinie über den Nachweis dieser Substanzen.
5 Für Personen, die nachweisen können, dass sie eine oder mehrere der in Absatz 3 aufgeführten Substanzen gemäss ärztlicher Verschreibung einnehmen, gilt Dienstunfähigkeit nicht bereits beim Nachweis dieser Substanzen als erwiesen.
6 Angestellte eines Unternehmens dürfen eine dienstunfähige Person keine sicherheitsrelevante Tätigkeit ausüben lassen.
1 L’incapacité d’assurer le service due à l’alcool (état d’ébriété) est considérée comme avérée lorsqu’une personne exerçant une activité déterminante pour la sécurité:
2 Une alcoolémie de 0,50 pour mille ou plus est considérée comme qualifiée.
3 L’incapacité d’assurer le service due à des stupéfiants est considérée comme avérée lorsque l’une des substances suivantes est détectée dans le sang d’une personne exerçant une activité déterminante pour la sécurité:
4 L’OFT édicte une directive sur la détection de ces substances.
5 Pour les personnes qui peuvent prouver qu’elles consomment une ou plusieurs substances énumérées à l’al. 3 sur ordonnance médicale, l’incapacité d’assurer le service n’est pas considérée comme avérée par la seule détection de ces substances.
6 Les employés d’une entreprise n’ont pas le droit de laisser une personne en état d’incapacité d’assurer le service exercer une activité déterminante pour la sécurité.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.