1 Der Bund stellt im Rahmen seines Submissionsrechts für Planung, Projektierung und Bau den freien Wettbewerb für die einzelnen Teilstücke sicher.
2 Für in- und ausländische Bewerber sind gleichwertige Wettbewerbsbedingungen zu verlangen.
1 Dans le cadre de la réglementation fédérale sur la soumission, la Confédération assure, pour chaque tronçon de ligne, la libre concurrence dans les domaines de la planification, de l’établissement du projet et de la construction.
2 Les candidats suisses et étrangers sont soumis aux mêmes conditions de concurrence.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.