1 Die Unfallverhütungsbeiträge werden erstmals mit den ab 1. Januar 1977 fällig werdenden Prämien erhoben.
2 Bis die Organe des Fonds für Unfallverhütung im Strassenverkehr bestellt sind, werden die Aufgaben der bisherigen Stiftung «Fonds für Unfallverhütung im Strassenverkehr» übertragen.
3 Die erste Amtsdauer der Verwaltungskommission endet am 31. Dezember 1980.
1 Les contributions financières à la prévention des accidents seront perçues pour la première fois en même temps que les primes exigibles à partir du 1er janvier 1977.
2 Jusqu’à ce que les organes du fonds pour la prévention des accidents de la route soient institués, l’exécution des tâches qui lui sont assignées est confiée à la fondation existante dénommée «Fonds de prévention routière».
3 La première période administrative de la commission prendra fin le 31 décembre 1980.
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