1 Gefahrgutbeauftragte müssen bis zum 31. Dezember 2002 ernannt werden.
2 Der Nachweis einer während der letzten drei Jahre vor Inkrafttreten dieser Verordnung bestandenen Prüfung, die der Prüfung nach Artikel 19 gleichwertig ist, gilt bis fünf Jahre nach Bestehen der Prüfung als Schulungsnachweis.
1 Les conseillers à la sécurité doivent être désignés d’ici au 31 décembre 2002.
2 Un examen équivalent à celui qui est prévu à l’art. 19, réussi pendant les trois dernières années précédant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance, a valeur de certificat de formation pendant cinq ans à compter de la date à laquelle il a eu lieu.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.