Fahrzeuge der Klassen M1 und N1 müssen bezüglich der Recyclingfähigkeit der Richtlinie 2005/64/EG entsprechen. Ausgenommen sind Fahrzeuge eines Typs mit einer EG-Kleinserien-Typengenehmigung oder von dem jährlich nicht mehr als 100 Stück hergestellt werden.
501 Eingefügt durch Ziff. I der V vom 28. März 2007 (AS 2007 2109). Fassung gemäss Ziff. I der V vom 14. Okt. 2009, in Kraft seit 1. April 2010 (AS 2009 5705).
Les véhicules des catégories M1 et N1 doivent, en ce qui concerne les possibilités de leur recyclage, répondre aux exigences de la directive 2005/64/CE. Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules bénéficiant d’une réception CE par type de petites séries ou dont la production n’excède pas 100 pièces par année.
499 Introduit par le ch. I de l’O du 28 mars 2007 (RO 2007 2109). Nouvelle teneur le ch. I de l’O du 14 oct. 2009, en vigueur depuis le 1er avr. 2010 (RO 2009 5705).
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