741.013 Verordnung vom 28. März 2007 über die Kontrolle des Strassenverkehrs (Strassenverkehrskontrollverordnung, SKV)
741.013 Ordonnance du 28 mars 2007 sur le contrôle de la circulation routière (OCCR)
Art. 30 Verhinderung der Weiterfahrt
Die Polizei verhindert die Weiterfahrt, wenn der Führer oder die Führerin:
- a.
- nicht den erforderlichen Führerausweis besitzt oder trotz Verweigerung oder Entzug des Ausweises gefahren ist;
- b.
- in einem die sichere Führung ausschliessenden Zustand ein Fahrzeug führt, für das ein Führerausweis nicht erforderlich ist;
- c.60
- eine Atemalkoholkonzentration von 0,25 mg/l oder mehr aufweist;
- cbis.61
- eine Atemalkoholkonzentration von 0,05 mg/l oder mehr aufweist, sofern er oder sie dem Verbot nach Artikel 2a Absatz 1 VRV62, unter Alkoholeinfluss zu fahren, untersteht;
- d.
- eine Auflage missachtet, die das Sehvermögen betrifft;
- e.
- die im Führerausweis eingetragene Beschränkung auf Fahrzeuge missachtet, die der Behinderung oder Körpergrösse angepasst sind;
- f.
- ein Fahrzeug führt, das nach Artikel 72 VZV63 ohne Fahrzeugausweis und ohne Kontrollschilder verkehren darf, wenn Gründe nach Artikel 32 vorliegen.
Art. 30 Interdiction de reprendre la route
La police empêche le conducteur de reprendre la route:
- a.
- s’il n’est pas titulaire du permis de conduire requis ou qu’il a conduit malgré le refus ou le retrait du permis;
- b.
- s’il se trouve dans un état qui ne lui permet pas de conduire avec sûreté un véhicule pour lequel le permis de conduire n’est pas nécessaire;
- c.57
- s’il présente une concentration d’alcool dans l’air expiré de 0,25 mg/l ou plus;
- cbis.58
- s’il présente une concentration d’alcool dans l’air expiré de 0,05 mg/l ou plus, et s’il est soumis à l’interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool visée à l’art. 2a, al. 1, OCR59;
- d.
- si le conducteur n’observe pas une condition concernant la capacité visuelle;
- e.
- s’il n’observe pas une restriction éventuelle inscrite dans le permis de conduire relative à l’utilisation d’un véhicule adapté à son infirmité ou à sa taille;
- f.
- s’il conduit un véhicule automobile autorisé à circuler sans permis de circulation ni plaques de contrôle en vertu de l’art. 72 OAC60, et qu’un ou plusieurs motifs énumérés à l’art. 32 sont en cause.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.