1 Die Bilanzgruppen, die einen Abruf veranlasst haben, zahlen der Netzgesellschaft den Marktpreis für den Abrufzeitraum und ein Aufgeld analog zum Preis für Ausgleichsenergie. Die ElCom kann zum Aufgeld Vorgaben in Form von Eckwerten machen.
2 Die Bilanzgruppen und ihre Händler und bei nachgelagerten Geschäften auch andere Händler oder sonstige Marktakteure dürfen bei einem Weiterverkauf der Energie aus der Reserve keinen Gewinn erzielen und diese Energie nicht ins Ausland verkaufen.
3 Gewinne, die entgegen Absatz 2 erzielt werden, müssen die Bilanzgruppen und die anderen genannten Akteure an die Netzgesellschaft erstatten.
1 Les groupes-bilan qui ont occasionné le recours à la réserve payent à la société nationale du réseau de transport le prix du marché pour la période de recours à la réserve et un supplément analogue à celui applicable au prix de l’énergie d’ajustement. L’ElCom peut élaborer des prescriptions sous la forme de valeurs-clés pour ce supplément.
2 Les groupes-bilan, leurs négociants et, lors d’une opération réalisée en aval, les autres négociants ou acteurs du marché, ne sont pas autorisés à réaliser un bénéfice en cas de revente de l’énergie provenant de la réserve ni à vendre cette énergie à l’étranger.
3 Les groupes-bilan et les autres acteurs mentionnés doivent reverser à la société nationale du réseau de transport les bénéfices obtenus en contrevenant à l’al. 2.
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