Art. 31e Einführung intelligenter Messsysteme

¹ Bis zehn Jahre nach Inkrafttreten der Änderung vom 1. November 2017 müssen 80 Prozent aller Messeinrichtungen in einem Netzgebiet den Anforderungen nach den Artikeln 8a und 8b entsprechen. Die restlichen 20 Prozent dürfen bis zum Ende ihrer Funktionstauglichkeit im Einsatz stehen.

² Innerhalb der Übergangsfrist von Absatz 1 bestimmt der Netzbetreiber, wann er Endverbraucher und Erzeuger mit einem intelligenten Messsystem nach Artikel 8a und 8b ausstatten will. Unabhängig davon sind mit einem solchen Messsystem auszustatten:

a.: Endverbraucher, wenn sie von ihrem Anspruch auf Netzzugang Gebrauch machen;
b.: Erzeuger, wenn sie eine neue Erzeugungsanlage an das Elektrizitätsnetz anschliessen.

³ und ⁴ …¹⁰⁷

⁵ Notwendige Sonderabschreibungen wegen des Ausbaus von noch nicht vollständig abgeschriebenen Messeinrichtungen des Netzbetreibers sind ebenfalls anrechenbare Kosten.

¹⁰⁷ Aufgehoben durch Ziff. I der V vom 3. April 2019, mit Wirkung seit 1. Juni 2019 (AS 2019 1381).

Art. 31e Introduction de systèmes de mesure intelligents

¹ Les installations de mesure d’une zone de desserte doivent répondre, pour 80 % d’entre elles, aux exigences visées aux art. 8a et 8b dans les dix ans qui suivent l’entrée en vigueur de la modification du 1^er novembre 2017. Les 20 % d’installations restantes peuvent être utilisées aussi longtemps que leur bon fonctionnement est assuré.

² Pendant le délai transitoire visé à l’al. 1, le gestionnaire de réseau détermine la date à laquelle il souhaite équiper les consommateurs finaux ou les producteurs d’un système de mesure intelligent visé aux art. 8a et 8b. Doivent dans tous les cas être équipés d’un système de mesure de ce type les acteurs suivants:

a.: les consommateurs finaux qui font usage de leur droit d’accès au réseau;
b.: les producteurs qui raccordent une nouvelle installation de production au réseau électrique.

³ et ⁴ …¹⁰⁷

⁵ Les amortissements exceptionnels nécessaires dus au démontage d’installations de mesure du gestionnaire de réseau non encore entièrement amorties sont également considérés comme des coûts imputables.

¹⁰⁷ Abrogés par le ch. I de l’O du 3 avr. 2019, avec effet au 1^er juin 2019 (RO 2019 1381).

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