Ein Vorhaben, das voraussichtlich der Sachplanpflicht unterliegt und dessen Bedarf von der Elektrizitätskommission bestätigt wurde (Art. 22 Abs. 2bis des Stromversorgungsgesetzes vom 23. März 200716) oder anderweitig nachgewiesen wird, kann als Vororientierung in den Sachplan eingetragen werden.
15 Eingefügt durch Ziff. I der V vom 9. Okt. 2013 (AS 2013 3509). Fassung gemäss Ziff. I der V vom 3. April 2019, in Kraft seit 1. Juni 2019 (AS 2019 1367).
Un projet qui est vraisemblablement assujetti à l’obligation d’être fixé dans un plan sectoriel et dont la nécessité a été confirmée par la Commission fédérale de l’électricité (art. 22, al. 2bis, de la loi du 23 mars 2007 sur l’approvisionnement en électricité16) ou qui est démontrée d’une autre manière peut être inscrit dans le plan sectoriel comme information préalable.
15 Introduit par le ch. I de l’O du 9 oct. 2013 (RO 2013 3509). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 avr. 2019, en vigueur depuis le 1er juin 2019 (RO 2019 1367).
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