732.179 Reglement des UVEK vom 27. Januar 2016 über die Organisation, die Grundsätze und Ziele der Vermögensanlage sowie über den Anlagerahmen des Stilllegungsfonds und des Entsorgungsfonds für Kernanlagen
732.179 Règlement du DETEC du 27 janvier 2016 sur l'organisation, les principes et les buts du placement des avoirs ainsi que sur le cadre des placements du fonds de désaffectation et du fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires
Art. 27
Dieses Reglement tritt am 15. Februar 2016 in Kraft.
Art. 27
Le présent règlement entre en vigueur le 15 février 2016.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.