730.05 Verordnung vom 22. November 2006 über Gebühren und Aufsichtsabgaben im Energiebereich (GebV-En)
730.05 Ordonnance du 22 novembre 2006 sur les émoluments et les taxes de surveillance dans le domaine de l'énergie (Oémol-En)
Art. 13b Aufsichtsabgabe im Bereich Stromversorgung
Das BFE und die ElCom erheben die Aufsichtsabgabe für die Zusammenarbeit mit ausländischen Behörden. Die Aufsichtsabgabe umfasst namentlich die Kosten für die:
- a.
- Teilnahme am Forum der europäischen Regulatoren;
- b.
- Teilnahme an Arbeitsgruppen zu internationalen Aufgaben wie Engpassverfahren;
- c.
- Kontakte mit der Gruppe der europäischen Elektrizitäts- und Gas-Regulatoren (ERGEG), einzelnen Regulatoren und der Europäischen Kommission betreffend internationalen Aufgaben wie Sicherheitsstandards, Engpassverfahren und Transitkostenabgeltung.
Art. 13b Taxe de surveillance dans le domaine de l’approvisionnement en électricité
L’OFEN et l’ElCom prélèvent la taxe de surveillance pour la collaboration avec les autorités étrangères. La taxe couvre en particulier les dépenses pour:
- a.
- la participation au forum des régulateurs européens,
- b.
- la participation à des groupes de travail sur des tâches internationales telles que les procédures à suivre en cas de congestion,
- c.
- les contacts avec le groupe des régulateurs européens de l’électricité et du gaz (ERGEG), avec certains régulateurs et avec la Commission européenne concernant des tâches internationales telles que l’élaboration de standards de sécurité, de procédures en cas de congestion et de compensation des coûts de transit.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.