730.03 Verordnung vom 1. November 2017 über die Förderung der Produktion von Elektrizität aus erneuerbaren Energien (Energieförderungsverordnung, EnFV)
730.03 Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR)
Art. 87v Inbetriebnahmemeldung für Geothermieanlagen
1 Nach Inbetriebnahme der Geothermieanlage ist dem BFE eine Inbetriebnahmemeldung einzureichen.
2 Die Meldung muss mindestens folgende Angaben und Unterlagen enthalten:
- a.
- das Inbetriebnahmedatum;
- b.
- das Abnahmeprotokoll;
- c.
- allfällige Änderungen gegenüber den im Gesuch gemachten Angaben.
Art. 87w Avis de fin des travaux pour les installations géothermiques
1 Un avis de fin des travaux doit être remis à l’OFEN au plus tard six ans après la mise en service de l’installation géothermique.
2 Il doit comporter au moins les données et les documents suivants:
- a.
- décompte détaillé des coûts de construction;
- b.
- liste des coûts d’investissement imputables et des coûts d’investissement non imputables;
- c.
- indication de la production nette des cinq premières années d’exploitation;
- d.
- toutes les données relatives à la production, depuis la mise en service.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.