1 Die Projektierungszonen sind entsprechend dem Stand der Projektierung festzulegen. Insbesondere bei den Anschlussstellen ist der weiteren Projektierung genügend Spielraum zu lassen.
2 Steht die allgemeine Linienführung einer Nationalstrasse noch nicht fest oder werden für eine Linienführung Varianten geprüft, so sind die Projektierungszonen entsprechend weiter oder für jede Variante einzeln zu ziehen.
3 Innerhalb der Projektierungszonen dürfen ohne Bewilligung keine baulichen Massnahmen getroffen, keine Kiesgruben und Materialdeponien angelegt und keine anderen wesentlichen Geländeveränderungen vorgenommen werden.
1 Les zones réservées doivent être déterminées en fonction de l’état d’avancement des études. Il y a lieu de prévoir suffisamment de marge de manoeuvre pour poursuivre l’élaboration des projets, en particulier aux points de jonction.
2 Si le tracé général d’une route nationale n’est pas encore fixé ou si plusieurs variantes du tracé sont à l’examen, les zones réservées doivent être élargies en conséquence ou déterminées pour chaque variante.
3 À l’intérieur des zones réservées, on ne peut procéder à des travaux de construction sans autorisation, ni exploiter de gravière ou de décharge de matériaux, ni même apporter d’autres modifications importantes au terrain.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.