Landesrecht 7 Öffentliche Werke - Energie - Verkehr 72 Öffentliche Werke
Droit interne 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 72 Travaux publics

725.111 Nationalstrassenverordnung vom 7. November 2007 (NSV)

725.111 Ordonnance du 7 novembre 2007 sur les routes nationales (ORN)

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Art. 43 Schlussabrechnung und ausführungsgetreue Pläne

Die Kantone haben dem ASTRA für jedes erstellte Objekt eine Schlussabrechnung einzureichen. Sie sorgen innert zwei Jahren nach Inbetriebnahme für die Anfertigung der ausführungsgetreuen Dokumente (Pläne, elektronische Daten) aller Objekte und technischen Einrichtungen.

Art. 43 Décompte final et plans conformes aux travaux exécutés

Les cantons font parvenir à l’OFROU un décompte final pour chaque ouvrage terminé. Ils sont tenus d’établir, dans un délai de deux ans suivant la mise en service, les documents (plans, données électroniques) correspondant à tous les ouvrages et installations techniques réalisés.

 

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.