725.111 Nationalstrassenverordnung vom 7. November 2007 (NSV)
725.111 Ordonnance du 7 novembre 2007 sur les routes nationales (ORN)
Art. 2 Bestandteile der Nationalstrassen
Bestandteil der Nationalstrasse bilden je nach ihrer Ausbauform und den von der technischen Funktion her bedingten Erfordernissen:
- a.
- der Strassenkörper;
- b.
- die Kunstbauten, einschliesslich Über- und Unterführungsbauwerken, die beim Bau erforderlich werden, nicht jedoch Leitungen und ähnliche Anlagen Dritter;
- c.
- die Anschlüsse samt Verbindungsstrecken bis zur nächsten leistungsfähigen Kantons‑, Regional- oder Lokalstrasse, soweit diese hauptsächlich dem Verkehr zur Nationalstrasse dienen, einschliesslich Verzweigungen oder Kreiseln;
- d.
- Nebenanlagen mit Zu- und Wegfahrten und allfällige Erschliessungswege;
- e.
- Rastplätze mit ihren Zu- und Wegfahrten sowie den dazugehörigen Bauten und Anlagen;
- f.
- Einrichtungen für den Unterhalt und den Betrieb der Strassen wie Stützpunkte, Werkhöfe, Schadenwehren, Materialdepots, Fernmeldeanlagen, Vorrichtungen für Gewichts- und andere Verkehrskontrollen sowie Einrichtungen für die Verkehrsüberwachung, Strassenzustands- und Wettererfassung, einschliesslich der erforderlichen Datenbanken;
- g.4
- Bauten und Anlagen zur Entwässerung, Nutzung von erneuerbarer Energie, Beleuchtung und Lüftung sowie Sicherheitseinrichtungen und Werkleitungen;
- h.
- Verkehrseinrichtungen wie Signale, Signalanlagen, Markierungen, Einfriedungen und Blendschutz;
- i.5
- Einrichtungen für die Führung, Erfassung und Beeinflussung des Verkehrs und für das Verkehrsmanagement, wie Verkehrsmanagementzentralen, Warteräume, Abstellplätze, Verkehrsleitsysteme und Verkehrserfassungssysteme, einschliesslich der erforderlichen Datenbanken;
- j.
- Bepflanzungen sowie Böschungen, deren Pflege den Anstössern nicht zumutbar ist;
- k.
- Lawinen‑, Steinschlag‑ und Hangverbauungen, Einrichtungen und Bauten für den Hochwasserschutz, Einrichtungen gegen Schneeverwehungen, soweit sie überwiegend der Nationalstrasse dienen;
- l.
- Bauten und Anlagen zum Schutz der Umwelt;
- m.
- Zentren für die Schwerverkehrskontrollen, einschliesslich Zu- und Wegfahrten sowie der zur Kontrolle notwendigen Bauten und technischen Einrichtungen wie Waagen oder Labors;
- n.
- Abstellspuren und -flächen im Bereich der Nationalstrassen, einschliesslich Zu- und Wegfahrten;
- o.6
- Grenzzollanlagen, mit Ausnahme der Infrastrukturen, die der Zollabfertigung dienen.
Art. 2 Parties intégrantes des routes nationales
Font partie des routes nationales, compte tenu de la forme de leur aménagement et des exigences découlant d’impératifs techniques:
- a.
- la chaussée;
- b.
- les ouvrages d’art, y compris les passages supérieurs et inférieurs nécessités par la construction, exception faite des conduites et autres installations similaires appartenant à des tiers;
- c.
- les jonctions, y compris les tronçons de raccordement rejoignant la prochaine route cantonale, régionale ou locale importante, pour autant que ceux-ci servent principalement au trafic à destination de la route nationale, ainsi que les intersections et giratoires;
- d.
- les installations annexes avec les rampes d’accès et de sortie ainsi que, le cas échéant, les chemins de desserte;
- e.
- les aires de repos avec les rampes d’accès et de sortie ainsi que les ouvrages et installations qui en font partie;
- f.
- les installations servant à l’entretien et à l’exploitation des routes telles que les centres d’intervention, les centres d’entretien, les services de protection, les dépôts de matériel, les équipements de télécommunication, les dispositifs de contrôle des poids et autres éléments du trafic ainsi que les installations de surveillance du trafic et de relevé de l’état de la route et des données météorologiques, y compris les banques de données nécessaires;
- g.4
- les ouvrages et installations pour l’évacuation des eaux, l’utilisation d’énergie renouvelable, l’éclairage et la ventilation ainsi que les dispositifs de sécurité et les conduites;
- h.
- les dispositifs de trafic tels que les signaux, les installations de signalisation lumineuse, les marquages, les clôtures, les dispositifs anti-éblouissement;
- i.5
- les équipements de guidage, de relevé et d’influence sur le trafic et les installations de gestion du trafic telles que les centrales prévues à cet effet, les aires d’attente, les aires de stationnement, les systèmes d’analyse et les systèmes de gestion opérationnelle du trafic, y compris les banques de données nécessaires;
- j.
- les plantations ainsi que les talus dont l’entretien ne peut pas incomber aux riverains;
- k.
- les ouvrages de protection contre les avalanches, les chutes de pierre et ceux de consolidation du terrain, les ouvrages de protection contre les crues et les congères qui servent de façon prépondérante les intérêts de la route nationale;
- l.
- les ouvrages et installations aménagés au titre de la protection de l’environnement;
- m.
- les centres de contrôle du trafic lourd, y compris les rampes d’accès et de sortie, ainsi que les ouvrages et les équipements techniques nécessaires tels que les balances ou laboratoires;
- n.
- les voies et les aires de stationnement situées dans la zone des routes nationales, y compris les rampes d’accès et de sortie;
- o.6
- les installations douanières, à l’exception des infrastructures utilisées pour le dédouanement.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.