1 Die ESTV kann Auskünfte schriftlich oder mündlich einholen und den Steuerpflichtigen zur Einvernahme laden.
2 Wo es angezeigt erscheint, sind die Auskünfte in Gegenwart des Einvernommenen zu protokollieren; das Protokoll ist von diesem und vom einvernehmenden Beamten und vom allenfalls beigezogenen Protokollführer zu unterzeichnen.
3 Vor jeder Einvernahme nach Absatz 2 ist der Einzuvernehmende zur Wahrheit zu ermahnen und auf die Folgen unrichtiger Auskünfte (Art. 62 Abs. 1 Bst. d VStG) hinzuweisen.
1 L’AFC peut demander des renseignements écrits ou oraux et convoquer le contribuable pour l’entendre.
2 Lorsque cela paraît indiqué, les renseignements sont consignés dans un procès-verbal établi en présence de la personne entendue; le procès-verbal doit être signé par celle-ci et par le fonctionnaire enquêteur et, le cas échéant, par le teneur du procès-verbal.
3 Avant chaque audition selon l’al. 2, la personne à entendre doit être invitée à dire la vérité et rendue attentive aux conséquences des renseignements inexacts (art. 62, al. 1, let. d, LIA).
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