1 Weisen die Produkte nur geringe Abweichungen voneinander auf und liegen ihnen dieselben Patente oder vergleichbaren Rechte zugrunde (Produktfamilien), so wird die Berechnung nach Artikel 3 auf Antrag der steuerpflichtigen Person pro Produktfamilie vorgenommen.
2 Die Berechnung nach Produktfamilien ist über die gesamte Laufzeit der zugrunde liegenden Rechte beizubehalten.
1 Lorsque les produits ne présentent que de faibles différences entre eux et se fondent sur les mêmes brevets ou droits comparables (familles de produits), le calcul décrit à l’art. 3 est effectué par famille de produits sur demande du contribuable.
2 Le calcul fondé sur les familles de produits doit être conservé pour toute la durée des droits sur lesquels se fondent les produits.
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