1 Zurückerstattet werden auf Gesuch hin in jedem Fall 60 Prozent der CO2-Abgabe auf Brennstoffen, die nachweislich für die Stromproduktion eingesetzt wurden.
2 Die restlichen 40 Prozent werden nur zurückerstattet, sofern der Betreiber gegenüber dem Bund nachweist, dass er im Umfang dieser Mittel Massnahmen ergriffen hat für die Steigerung seiner eigenen Energieeffizienz oder der Energieeffizienz von Anlagen, die aus der WKK-Anlage Strom oder Wärme beziehen.
3 Der Bundesrat regelt die Einzelheiten analog zu Artikel 31a Absatz 3. Für die Abgabebeträge, die nicht zurückerstattet werden können, gilt Artikel 31a Absatz 4.
1 Dans chaque cas, la taxe sur le CO2 prélevée sur les combustibles dont il est avéré qu’ils sont utilisés pour produire de l’électricité est remboursée sur demande à hauteur de 60 %.
2 Les 40 % restants sont uniquement remboursés dans la mesure où l’exploitant de l’installation apporte à la Confédération la preuve qu’il a pris des mesures d’un montant correspondant à ces moyens, en vue d’augmenter sa propre efficacité énergétique ou l’efficacité énergétique d’installations auxquelles l’installation CCF fournit de l’électricité ou de la chaleur.
3 Le Conseil fédéral règle les modalités par analogie à l’art. 31a, al. 3. L’art. 31a, al. 4, s’applique au produit de la taxe ne pouvant être remboursé.
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