Landesrecht 6 Finanzen 63 Zollwesen
Droit interne 6 Finances 63 Douanes

631.253.4 Ordnung der Rheinzentralkommission vom 21. November 1963 für den Zollverschluss der Rheinschiffe

631.253.4 Règlement de la Commission centrale du Rhin du 21 novembre 1963 relatif à la clôture douanière des bâtiments du Rhin

Index Inverser les langues Précédent Suivant
Index Inverser les langues

annex2/lvlu1/Art. 15 Tankschiffe, deren Behälter vom Schiffskörper unabhängig sind

Für Tankschiffe, deren Behälter vom Schiffskörper unabhängig sind, gelten die vorstehenden Bestimmungen insoweit, als sie mit den Anlagen dieser Schiffe vereinbar sind.

annex2/lvlu1/Art. 15 Bateaux-citernes. dont les réservoirs sont indépendants de la coque

En ce qui concerne les bateaux-citernes dont les réservoirs sont indépendants de la coque, les prescriptions qui précèdent sont applicables dans la mesure où elles sont compatibles avec les agencements des dits bateaux.

 

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.