Landesrecht 6 Finanzen 63 Zollwesen
Droit interne 6 Finances 63 Douanes

631.0 Zollgesetz vom 18. März 2005 (ZG)

631.0 Loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD)

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Art. 93 Wohlfahrtskasse des Zollpersonals

1 Das BAZG führt für sein Personal eine Wohlfahrtskasse.

2 Der Bundesrat regelt Zweck, Organisation, Finanzierung und Verwaltung der Wohlfahrtskasse.

Art. 93 Caisse de prévoyance du personnel de l’OFDF

1 L’OFDF gère une caisse de prévoyance pour son personnel.

2 Le Conseil fédéral règle le but, l’organisation, le financement et la gestion de la caisse de prévoyance.

 

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