1 Die Zollstelle kann die angenommene Zollanmeldung und die Begleitdokumente während des Veranlagungsverfahrens jederzeit überprüfen.
2 Sie kann von der anmeldepflichtigen Person weitere Unterlagen verlangen.
1 Le bureau de douane peut contrôler la déclaration en douane acceptée et les documents d’accompagnement en tout temps durant la procédure de taxation.
2 Il peut exiger que la personne assujettie à l’obligation de déclarer lui fournisse d’autres documents.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.