1 Das BAZG kann ohne Vorankündigung Kontrollen am Domizil von Personen durchführen, die anmeldepflichtig, Zollschuldnerinnen oder Zollschuldner in einem Veranlagungsverfahren sind oder waren oder die nach diesem Gesetz zur Buchführung verpflichtet sind.
2 Es kann die physische Kontrolle der Art, der Menge und der Beschaffenheit von Waren vornehmen, alle erforderlichen Auskünfte verlangen sowie Daten und Dokumente, Systeme und Informationen überprüfen, die für den Vollzug dieses Gesetzes von Bedeutung sein können.
3 Das Kontrollrecht endet fünf Jahre nach der Wareneinfuhr. Vorbehalten bleibt die Eröffnung einer Strafuntersuchung.
1 L’OFDF peut procéder sans préavis à des contrôles à domicile chez les personnes qui sont ou étaient assujetties à l’obligation de déclarer ou débitrices de la dette douanière dans une procédure de taxation ou qui ont l’obligation de tenir une comptabilité en vertu de la présente loi.
2 Il peut procéder au contrôle physique du genre, de la quantité et de l’état des marchandises, requérir tous les renseignements nécessaires et contrôler des données et des documents, des systèmes et des informations susceptibles d’être importants pour l’exécution de la présente loi.
3 Le droit de contrôler prend fin cinq ans après l’importation. L’ouverture d’une enquête pénale est réservée.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.