(Art. 60 FHG)
1 Die Finanzverwaltung sorgt für die Geldbeschaffung durch den Bund.
2 Sie bestimmt die Sätze für die Verzinsung der Spezialfonds und der übrigen Guthaben beim Bund, soweit sie nicht in Gesetzen, Verordnungen oder Verträgen festgelegt sind. Sie berücksichtigt dabei die Marktverhältnisse sowie die Art und die Dauer der Guthaben.
(art. 60 LFC)
1 L’Administration des finances assure les ressources de trésorerie de la Confédération.
2 Elle fixe les taux d’intérêt applicables aux fonds spéciaux et aux autres avoirs placés auprès de la Confédération, à moins qu’ils ne soient fixés par voie législative, réglementaire ou contractuelle. Elle tient compte, ce faisant, de l’état du marché ainsi que de la nature et de la durée des avoirs.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.