Diese Verordnung tritt am 1. Oktober 2004 in Kraft.
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2004.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.