Die Verordnung des EDI vom 25. November 20155 über das Förderungskonzept 2016 für Preise, Auszeichnungen und Ankäufe wird aufgehoben.
L’ordonnance du DFI du 25 novembre 2015 instituant un régime d’encouragement en matière de prix, de distinctions et d’acquisitions pour l’année 20166 est abrogée.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.