1 Der Bund kann ausnahmsweise Institutionen auf ihr Ersuchen übernehmen und der Nationalbibliothek angliedern, welche bedeutende Sammlungen von Druckwerken oder anderen Informationsträgern besitzen, die unter den Sammelauftrag fallen.
2 Der Bundesrat entscheidet über die Übernahme.
1 La Confédération peut exceptionnellement reprendre et rattacher à la Bibliothèque nationale, sur leur demande, les institutions qui possèdent d’importantes collections d’informations imprimées ou conservées sur d’autres supports que le papier, répondant au mandat de collection.
2 Le Conseil fédéral décide de la reprise.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.