414.20 Bundesgesetz vom 30. September 2011 über die Förderung der Hochschulen und die Koordination im schweizerischen Hochschulbereich (Hochschulförderungs- und -koordinationsgesetz, HFKG)
414.20 Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)
Art. 55 Voraussetzungen
1 Bauinvestitionsbeiträge werden gewährt, wenn das Vorhaben:
- a.
- Kosten von mehr als fünf Millionen Franken auslöst;
- b.
- wirtschaftlich ist;
- c.
- die Erfordernisse der Aufgabenteilung und der Zusammenarbeit unter den Hochschulen erfüllt;
- d.
- hohe ökologische und energetische Standards beachtet; und
- e.
- behindertengerecht ausgestaltet wird.
2 Baunutzungsbeiträge werden gewährt, wenn:
- a.
- die Nutzung jährlich wiederkehrende Kosten von mehr als 300 000 Franken auslöst;
- b.
- die Nutzung für mindestens fünf Jahre fest vereinbart ist;
- c.
- die Nutzung wirtschaftlich ist;
- d.
- die Nutzung die Erfordernisse der Aufgabenteilung und der Zusammenarbeit unter den Hochschulen erfüllt;
- e.
- der genutzte Bau hohe ökologische und energetische Standards erfüllt; und
- f.
- der genutzte Bau behindertengerecht ausgestaltet ist.
Art. 55 Conditions
1 Les contributions d’investissements sont allouées pour les projets de construction qui remplissent les conditions suivantes:
- a.
- le coût dépasse cinq millions de francs;
- b.
- ils répondent à une logique économique;
- c.
- ils satisfont aux principes de la répartition des tâches et de la coopération entre les hautes écoles;
- d.
- ils répondent à des normes strictes en matière de protection de l’environnement et de consommation d’énergie;
- e.
- ils sont adaptés aux besoins des personnes handicapées.
2 Les participations aux frais locatifs sont allouées aux conditions suivantes:
- a.
- l’usage des locaux occasionne des coûts annuels récurrents supérieurs à 300 000 francs;
- b.
- l’usage des locaux fait l’objet d’un contrat d’une durée minimale de cinq ans;
- c.
- l’usage des locaux se justifie sur le plan économique;
- d.
- l’usage des locaux est conforme aux exigences de la répartition des tâches et de la coopération entre les hautes écoles;
- e.
- les locaux répondent à des normes strictes en matière de protection de l’environnement et de consommation d’énergie;
- f.
- les locaux sont adaptés aux besoins des personnes handicapées.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.