Landesrecht 4 Schule - Wissenschaft - Kultur 41 Schule
Droit interne 4 École - Science - Culture 41 École

414.155 Verordnung der Eidgenössischen Technischen Hochschule Lausanne vom 2. August 2021 über die Stipendien (Stipendienverordnung ETHL)

414.155 Ordonnance de l’École polytechnique fédérale de Lausanne du 2 août 2021 sur les bourses d’études (Ordonnance de l’EPFL sur les bourses d’études)

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Art. 7 Überbrückungshilfe

1 Ein Sozialstipendium kann vorübergehend vergeben werden, bis die Mittel aus anderen Finanzierungsquellen Dritter nach Artikel 5 ausbezahlt werden.

2 Wird ein Stipendium oder eine Finanzhilfe von Dritten rückwirkend vergeben, so muss die Empfängerin oder der Empfänger das vorübergehend ausgerichtete Sozialstipendium teilweise oder vollständig zurückzahlen. Die ETHL entscheidet im Einzelfall über die Höhe des Rückerstattungsbetrags.

Art. 7 Aide transitoire

1 Une bourse sociale peut être attribuée à un étudiant à titre transitoire jusqu’au versement par des tiers d’autres sources de financement visées à l’art. 5.

2 Si une bourse ou une aide financière est attribuée à titre rétroactif par un tiers, le bénéficiaire doit restituer en tout ou en partie les montants de la bourse sociale qui lui ont été versés à titre transitoire. L’EPFL décide du montant à restituer dans le cas particulier.

 

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.