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412.101.221.94 Verordnung des SBFI vom 20. Dezember 2022 über die berufliche Grundbildung Netzelektrikerin/Netzelektriker mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis (EFZ)

412.101.221.94 Ordonnance du SEFRI du 20 décembre 2022 sur la formation professionnelle initiale d’électricienne de réseau / électricien de réseau avec certificat fédéral de capacité (CFC)

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Art. 25 Aufhebung eines anderen Erlasses

Die Verordnung des SBFI vom 30. Mai 20137 über die berufliche Grundbildung Netzelektrikerin/Netzelektriker mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis (EFZ) wird aufgehoben.

7 [AS 2013 2395; 2017 7331 Ziff. I 142 und II 142]

Art. 26 Dispositions transitoires et première application de dispositions particulières

1 Les personnes qui ont commencé leur formation d’électricien de réseau avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance l’achèvent selon l’ancien droit, pour autant qu’elles l’achèvent avant le 31 décembre 2027.

2 Les candidats qui répètent la procédure de qualification avec examen final d’électricien de réseau jusqu’au 31 décembre 2027 voient leurs prestations appréciées selon l’ancien droit. Sur demande écrite, ils sont évalués selon le nouveau droit.

3 Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 16 à 22) sont applicables au 1er janvier 2026.

 

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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.