1 Diese Verordnung tritt am 1. Januar 2009 in Kraft.
2 Die Bestimmungen über Qualifikationsverfahren, Ausweise und Titel (Art. 17–22) treten am 1. Januar 2013 in Kraft.
1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2009.
2 Les dispositions relatives à la procédure de qualification, au certificat et au titre (art. 17 à 22) entrent en vigueur le 1er janvier 2013.
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