1 Die Labors vernichten zusammen mit der Probe nach Artikel 9 Absatz 2 des DNA-Profil-Gesetzes auch die aus der Probe extrahierte DNA und die Zwischenprodukte der Profilerstellung.
2 Sie senden das Basismaterial einer Spur, das für die Erstellung des forensischen DNA-Profils (Profil) nicht benötigt wurde, umgehend an die auftraggebende Behörde zurück. Sie bewahren die aus der Spur extrahierte, bei der DNA-Analyse nicht verbrauchte DNA als Beweismaterial auf und vernichten sie 15 Jahre nach dem Eingang der Probe im Labor, ausgenommen bei unverjährbaren Straftaten. Die 15‑jährige Aufbewahrungsfrist kann von der Polizei oder von der Staatsanwaltschaft höchstens bis zum Ablauf der Verfolgungsverjährung verlängert werden.16
16 Fassung gemäss Ziff. I der V vom 22. Okt. 2014, in Kraft seit 1. Jan. 2015 (AS 2014 3467).
1 Outre l’échantillon selon l’art. 9, al. 2, de la loi sur les profils d’ADN, les laboratoires détruisent l’ADN extrait de l’échantillon et les produits dérivés du profil établi.
2 Ils renvoient immédiatement à l’autorité requérante le support de traces indiciaires dont ils n’ont pas eu besoin pour établir le profil d’ADN. Ils conservent comme preuve l’ADN extrait de la trace qui n’a pas été utilisé lors de l’analyse d’ADN et le détruisent quinze ans après la réception de l’échantillon au laboratoire, sauf dans les cas d’infractions imprescriptibles. Le délai de conservation de quinze ans peut être prolongé par la police ou par le ministère public au plus tard jusqu’à l’expiration de la prescription de l’action pénale.16
16 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 oct. 2014, en vigueur depuis le 1er janv. 2015 (RO 2014 3467).
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