Nehmen die Vereinigten Staaten von Amerika als Geschädigte an einem schweizerischen Strafverfahren teil und werden ihren Vertretern infolge des Akteneinsichtsrechts Informationen zugänglich, die sie im Wege der Rechtshilfe nicht erlangen könnten, so gelten für die Verwendung dieser Informationen Artikel 5 des Vertrages und Artikel 5 Absatz 2 Buchstabe h dieses Gesetzes sinngemäss.
Si les Etats-Unis d’Amérique participent en qualité de lésés à une procédure pénale suisse, l’emploi des renseignements dont leurs représentants ont eu connaissance en consultant le dossier et qu’ils n’auraient pu obtenir par la voie de l’entraide est régi par l’art. 5 du traité et par l’art. 5, al. 2, let. h, de la présente loi applicables par analogie.
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