(Art. 18 Abs. 1 Bst. e LSMV)
Der Zuschlag für Kleinheime beträgt 10 Prozent der Baukosten von BKP 1–3 und 5.
(art. 18, al. 1, let. e, OPPM)
Le supplément pour un petit établissement d’éducation s’élève à 10 % des frais selon les CFC 1 à 3 et 5.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.