Landesrecht 3 Strafrecht - Strafrechtspflege - Strafvollzug 32 Militärstrafrecht
Droit interne 3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution 32 Droit pénal militaire

322.1 Militärstrafprozess vom 23. März 1979 (MStP)

322.1 Procédure pénale militaire du 23 mars 1979 (PPM)

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Art. 69 Autopsie, Exhumierung

Aus zwingenden Gründen können die Autopsie, der Aufschub der Bestattung, die Ausgrabung des Leichnams oder die Öffnung der Aschenurne angeordnet werden.

Art. 69 Autopsie, exhumation

L’autopsie, l’ajournement de la sépulture et l’exhumation du cadavre ou l’ouverture de l’urne cinéraire peuvent être ordonnés pour des motifs impérieux.

 

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