Landesrecht 3 Strafrecht - Strafrechtspflege - Strafvollzug 32 Militärstrafrecht
Droit interne 3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution 32 Droit pénal militaire

322.1 Militärstrafprozess vom 23. März 1979 (MStP)

322.1 Procédure pénale militaire du 23 mars 1979 (PPM)

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Art. 41 Beschlagnahme und Verwahrung

1 Über beschlagnahmte oder verwahrte Gegenstände ist ein genaues Verzeichnis aufzunehmen und den Akten beizufügen.

2 Das Verzeichnis wird von dem unterzeichnet, der die Massnahme durchgeführt hat. Der bisherige Inhaber der Gegenstände oder der nach Artikel 66 Absatz 4 Beigezogene muss durch Unterschrift bestätigen, dass das Verzeichnis vollständig ist. Er erhält ein Doppel.

Art. 41 Séquestre et dépôt

1 Les objets séquestrés ou placés en lieu sûr sont inventoriés en détail et l’inventaire est versé au dossier.

2 L’inventaire est signé par celui qui a procédé à l’opération. Celui qui jusqu’alors détenait les objets ou celui qui est appelé à assister à l’opération en vertu de l’art. 66, al. 4, confirme par sa signature que l’inventaire est complet. Il en reçoit copie.

 

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