Landesrecht 3 Strafrecht - Strafrechtspflege - Strafvollzug 32 Militärstrafrecht
Droit interne 3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution 32 Droit pénal militaire

322.1 Militärstrafprozess vom 23. März 1979 (MStP)

322.1 Procédure pénale militaire du 23 mars 1979 (PPM)

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Art. 157 Verzicht auf Aufhebung des Abwesenheitsurteils

1 Verzichtet der in Abwesenheit Verurteilte nach Kenntnisnahme des Urteils auf dessen Aufhebung, so hat er dies schriftlich oder mündlich zu Protokoll zu erklären. Der Verzicht ist endgültig.

2 Der Verzicht auf Aufhebung des Abwesenheitsurteils wird angenommen, wenn der in Abwesenheit Verurteilte

a.
innert zehn Tagen seit Aushändigung des Abwesenheitsurteils kein Begehren um Neubeurteilung im ordentlichen Verfahren stellt;
b.
einer Vorladung des Gerichts zur Hauptverhandlung im Wiederaufnahmeverfahren unentschuldigt keine Folge leistet.

Art. 157 Renonciation au relief

1 Lorsque après avoir pris connaissance du jugement, le condamné renonce à en demander le relief, il le déclare soit par écrit, soit oralement avec consignation au procès-verbal. La renonciation est définitive.

2 La renonciation est présumée si le condamné par défaut:

a.
ne présente pas de demande de relief dans les dix jours à compter de celui où le jugement lui a été communiqué;
b.
ne donne pas suite, sans excuse, à la citation du tribunal à l’audience de relief.
 

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