Landesrecht 3 Strafrecht - Strafrechtspflege - Strafvollzug 32 Militärstrafrecht
Droit interne 3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution 32 Droit pénal militaire

321.0 Militärstrafgesetz vom 13. Juni 1927 (MStG)

321.0 Code pénal militaire du 13 juin 1927 (CPM)

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Art. 209a

1 Die Disziplinargerichtsbeschwerde ist schriftlich einzureichen.

2 Die Beschwerdefrist beträgt während des Dienstes drei Tage. Wird der Entscheid, der angefochten werden soll, ausserhalb des Dienstes oder weniger als drei Tage vor der Entlassung aus dem Dienst eröffnet, so beträgt sie zehn Tage.

3 Die Disziplinargerichtsbeschwerde hat aufschiebende Wirkung.

Art. 209a

1 Le recours disciplinaire au tribunal est adressé en la forme écrite.

2 Pendant le service, le délai de recours est de trois jours. Il est de dix jours si la décision faisant l’objet du recours a été notifiée au recourant en dehors du service ou moins de trois jours avant son licenciement.

3 Le recours disciplinaire au tribunal a un effet suspensif.

 

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