Landesrecht 3 Strafrecht - Strafrechtspflege - Strafvollzug 31 Bürgerliches Strafrecht
Droit interne 3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution 31 Droit pénal ordinaire

311.039.5 Verordnung vom 16. Mai 2018 über Massnahmen zur Verhinderung und Bekämpfung von Radikalisierung und gewalttätigem Extremismus (Verordnung gegen Radikalisierung und Extremismus)

311.039.5 Ordonnance du 16 mai 2018 sur les mesures visant à prévenir et à combattre la radicalisation et l'extrémisme violent (Ordonnance contre la radicalisation et l'extrémisme)

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Art. 7 Materielle Voraussetzungen

1 Finanzhilfen können für Massnahmen gewährt werden, die:

a.
auf eine möglichst grosse Breiten- und Multiplikationswirkung angelegt sind;
b.
auf Nachhaltigkeit ausgerichtet sind; und
c.
eine dem Umfang der Massnahme angepasste interne oder externe Evaluation der Durchführung und der Wirkung vorsehen, mittels Angabe überprüfbarer Zwischen- und Endziele.

2 Es werden nur Massnahmen unterstützt, die kein längerfristiges finanzielles Engagement des Bundes bedingen.

3 Es werden weder Projektentwicklungskosten und Ausgaben für Vor- und Bedürfnisabklärungen noch bereits erbrachte Leistungen finanziert.

Art. 7 Conditions matérielles

1 Des aides financières peuvent être octroyées pour des mesures qui:

a.
ont un impact et un effet multiplicateur aussi larges que possible;
b.
visent la durabilité, et
c.
prévoient une évaluation interne ou externe, adaptée à l’ampleur de chaque mesure, de leur réalisation et de leur impact, avec indication d’objectifs intermédiaires et finaux vérifiables.

2 Seules sont financées les mesures qui ne nécessitent pas un engagement financier à long terme de la Confédération.

3 Aucune aide financière n’est accordée pour les coûts de développement de projets, les dépenses pour les études préalables et celles des besoins, ni pour les prestations déjà fournies.

 

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.