1 Finanzhilfen können für Massnahmen gewährt werden, die:
2 Es werden nur Massnahmen unterstützt, die kein längerfristiges finanzielles Engagement des Bundes bedingen.
3 Es werden weder Projektentwicklungskosten und Ausgaben für Vor- und Bedürfnisabklärungen noch bereits erbrachte Leistungen finanziert.
1 Des aides financières peuvent être octroyées pour des mesures qui:
2 Seules sont financées les mesures qui ne nécessitent pas un engagement financier à long terme de la Confédération.
3 Aucune aide financière n’est accordée pour les coûts de développement de projets, les dépenses pour les études préalables et celles des besoins, ni pour les prestations déjà fournies.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.