Der Bund kann nicht gewinnorientierten Organisationen des öffentlichen oder privaten Rechts mit Sitz in der Schweiz Finanzhilfen gewähren zur Durchführung von Massnahmen in der Schweiz.
La Confédération peut octroyer des aides financières à des organisations non lucratives de droit public ou privé dont le siège se trouve en Suisse en vue de la réalisation de mesures en Suisse.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.