Nachdem die Frist zur Anfechtung des Kollokationsplanes abgelaufen ist, stellt die Konkursverwaltung den mutmasslichen Überschuss der Passiven, einschliesslich Konkurskosten, über die Aktiven der Genossenschaft (Konkursverlust) fest. Forderungen, die Gegenstand von Kollokationsklagen sind, sowie bedingte Forderungen werden den Passiven zum vollen Betrage zugezählt; streitige Massaansprüche werden unter die Aktiven nicht eingerechnet.
Après l’expiration du délai de contestation de l’état de collocation, l’administration de la faillite détermine quel sera l’excédent probable du passif, y compris les frais de faillite, par rapport à l’actif de la société (perte de la faillite). Les créances dont la collocation est attaquée ainsi que les créances conditionnelles sont portées au passif pour leur montant total; les prétentions contestées de la masse ne sont pas comprises dans l’actif.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.